La taxation des agences de voyage minimise le gain

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Une prestation de services unique est une opération commerciale réalisée par une agence de voyage en tant qu’intermédiaire. C’est-à-dire que la transaction de la prestation est au nom de l’agence tout en ayant recours à des biens ou services émanant de fournisseurs (assujettis à la TVA) qui lui sont extérieurs.

Agence de voyage : la taxation est énorme

La marge des agences de voyage ne cesse de baisser quand elles vendent des séjours dans l’Union européenne. Les opérateurs se plaignent à cause de leur commission car la TVA due par les agences de voyages est colossale.

Le régime de la TVA sur marge s’impose en fait à toutes les agences de voyage. Dans le cas d’une agence intermédiaire, la marge est constituée par le montant de la commission. Ainsi, celle-ci sera soumise en totalité à la TVA au taux normal.

Les voyages effectués en dehors de l’Union Européenne par contre ne subissent pas cette règle. Ainsi, il est envisageable que certains tour-opérateurs reversent aux agences qui distribuent leur production un montant qui servira à compléter le paiement de la TVA.

La règle stipule que :

« Les agences de voyages soumettent à la TVA leurs commissions calculées sur des produits de tour-opérateurs dont les destinations sont situées à l’intérieur de l’Union Européenne. »

Agence de voyage : notion de territorialité

L’application du régime de TVA sur marge par le tour opérateur exclut la déduction de la TVA qu’il paie sur les prestations entrant dans le prix de revient direct du séjour ou du voyage. Cependant, on est obligé d’appliquer la TVA sur le prix de vente total de la prestation.

Pour calculer la TVA, il faut soustraire le montant total des recettes soumises à taxation par la somme des dépenses liées à des opérations soumises à taxation. La déduction est permise seulement si l’agence est taxée sur la marge.

Il faut rappeler le fait que les agences de voyages sont soumises au principe de territorialité. Cela signifie que le siège de l’activité économique de l’agence de voyage est installé en France ainsi que son établissement.

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